Nous sommes vraiment dans un monde bizarre, obsédé par la sémantique et le politiquement correct à un point que les termes sont contraire au fond
Je cite ce jugement récent. Cela sans aucune critique du CIVB ni de ses missions, mais franchement le « cotisations volontaires obligatoires »
Je cite le dictionnaire :
Volontaire : Qui se fait sans contrainte et de pure volonté
Obligatoire : imposé par une loi religieuse, morale ou sociale
Suis-je le seul idiot à trouver une contradiction dans le fait accoler volontaire à obligatoire ?
« Les CVO sont conformes à la Constitution
Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de ce jour déclarant les cotisations volontaires obligatoires (CVO), telles que définies dans l’article L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime, totalement conformes à la Constitution française.
Au terme d’une décision dépourvue de toute ambiguïté, les Sages ont catégoriquement exclu que les CVO puissent constituer des impositions au sens de la Constitution. »
